Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://digiword.fr met à disposition des clients :
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment texte – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommées « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://digiword.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « donnée sensible » ont le sens défini par le Règlement général sur la Protection des données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://digiword.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire : Digiword – Capital social de 2000€ – Numéro de TVA: FR63848888921 – 12 rue Anselme 93400 Saint-Ouen
Responsable publication : Digiword – [email protected]
Le responsable de publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Digiword– [email protected]
Hébergeur : Hetzner Online GmbH Industriestr. 25 – 91710 Gunzenhausen
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Données personnelles.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’Économie numérique, la Loi informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://digiword.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bobigny
Les mentions légales sont conformes à RGPD
